Le service urbanisme
La Communauté de Communes a compétence en matière d’urbanisme.
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du service urbanisme tous les matins de 8 h à 12 h sauf le mardi (sans rendez-vous).
Renseignements auprès de Madame Nathalie Escarpit ou Madame Christel Andrade au 05 63 29 92 06.
Actualité du Service :
Les autorisations d’urbanisme se dématérialisent !
À compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme sur le lien suivant : https://ads.cc-deuxrives.fr
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H)
Le PLUi-H est exécutoire depuis le 10 février 2024. Il est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
MISE A JOUR DU PLUi-H
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la mise à jour du PLUi-H :
portant mise à jour des annexes du PLUi-HTélécharger(PDF – 488 Ko)
historiques du groupe scolaire Léo-Gipoulou de Valence d’AgenTélécharger(PDF – 755 Ko)
Approbation du PLUI-H
Le PLUI-H a été approuvé lors du conseil communautaire du 6 décembre 2023. Vous trouverez ci-dessous les délibérations et leurs annexes ainsi que le dossier approuvé.
2ème Arrêt du PLUI-H (5/12/2022)
Par délibération n° 2022D2-1-2-197 en date du 5 décembre 2022, le conseil communautaire a arrêté le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H). Vous trouverez ci-après la délibération et le bilan de la concertation.
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de consulter l’ensemble du dossier arrêté.
Compte-rendu de la réunion du 21 novembre 2022
Dans le cadre de l’élaboration du PLUI-H, de la Communauté de Communes des Deux Rives, une réunion publique s’est tenue le 21 novembre dernier.
Retrouvez ci-après le compte rendu et la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, présenté lors de la réunion publique.
Réunion publique du 21 novembre 2022
Dans le cadre de l’élaboration du PLUI-H, la Communauté de Communes des Deux Rives a présenté le 21/11/2022, lors d’une réunion publique, l’avancement du projet et les prochaines échéances.
Réouverture de la concertation (28/03/2022)
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) arrêté par délibération du 20 décembre 2019 a été soumis à consultation des Personnes Publiques Associées au cours du printemps 2020, conformément à la réglementation.
Pour tenir compte des avis recueillis et améliorer le projet, le Conseil de Communauté a choisi d’abroger le PLUI-H arrêté et de relancer la concertation selon les modalités fixées dans la délibération de prescription du PLUI-H du 4 décembre 2015.
Des registres sont disponibles dans chaque mairie ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives. Chaque personne le souhaitant pourra s’exprimer, ainsi que par mail, sur l’adresse dédiée : plui@cc-deuxrives.fr.
A l’issue de cette nouvelle phase, le projet final sera arrêté au début de l’été 2022.
Abrogation de la délibération N° 2019D2-1-2-174 (11/03/2022)
Par délibération n° 2022D2-1-2-24 en date du 11 mars 2022, le conseil communautaire a abrogé la délibération n° 2019D2-1-2-174 du 20 décembre 2019 arrêtant le projet de PLUI-H. Vous trouverez la délibération ci-après.
Arrêt du PLUI-H (20/12/2019)
Par délibération n° 2019D2-1-2-174 en date du 20 décembre 2019, le conseil communautaire a arrêté le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H). Vous trouverez ci-après la délibération.
Deuxième débat sur le PADD (24/06/2019)
Lors de sa séance du 24 juin 2019, le Conseil Communautaire a organisé un 2e débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Vous trouverez ci-dessous le lien permettant d’accéder à la délibération et au PADD modifié.
Compte rendu de la réunion publique PLUI-H (14/05/2018)
Dans le cadre de l’élaboration du PLUI-H, de la Communauté de Communes des Deux Rives, une réunion publique s’est tenue le 14 mai dernier.
Retrouvez ci-après le compte rendu et la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, présenté lors de la réunion publique.
Réunion publique PLUI-H (14/05/2018)
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H), la Communauté de Communes des Deux Rives présentera lundi 14 mai 2018 à 20 h 30 à l’Apollo (Valence d’Agen), les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
PRÉSENTATION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Pour rappel le PADD prévoit 4 orientations :
- orientation 1 : construire un projet de territoire cohérent et solidaire en renforçant l’armature des pôles de vie et en répondant aux besoins des ménages ;
- orientation 2 : proposer une offre résidentielle cohérente et de qualité sur le territoire ;
- orientation 3 : renforcer l’attractivité du territoire en préservant et mettant en valeur la qualité de son cadre de vie ;
- orientation 4 : positionner l’économie du territoire intercommunal vis-à-vis de sa situation géographique entre plusieurs aires d’influences.
Cette réunion est une étape dans l’élaboration du PLUI-H qui prévoit l’aménagement et le développement de notre territoire jusqu’en 2030 et qui sera adopté pour les 28 communes de la CC2R avant la fin de l’année 2019.
Pour rappel, les registres de concertation sont toujours disponibles dans chaque mairie et au siège de la Communauté de Communes.
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) (23/03/2018)
Conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été soumises au débat du conseil communautaire lors de la séance du 23 mars 2018 ainsi que dans les conseils municipaux dont vous trouverez ci-dessous les délibérations. Retrouvez ci-après le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), la Délibération prise par la CC2R et les Délibérations prise par les Communes.
Prescription du PLUI-H (4/12/2015)
La Communauté de Communes, suite au transfert de compétences initié par la délibération du 2 juillet 2015 et l’arrêté préfectoral interdépartemental qui lui a été notifié le 12 novembre 2015, a décidé d’engager un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).
La Communauté de Communes des Deux Rives, le 4 décembre 2015, a approuvé la prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat sur l’intégralité du territoire.
Vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité de la délibération en suivant le lien :
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